Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par VM RENOV SWISS SARL sur le territoire suisse, en particulier à Cheseaux-sur-Lausanne et dans la région romande.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre VM RENOV SWISS SARL et le client est conclu dès la confirmation écrite ou verbale d’une commande ou d’un devis. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et paiements

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues, par virement bancaire ou en espèces, à réception de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard au taux légal.

4. Délais et exécution des travaux

VM RENOV SWISS SARL s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve d’imprévus ou de force majeure. Les retards dus aux conditions météorologiques ou à des tiers ne donnent pas droit à indemnisation.

5. Obligations du client

Le client s’engage à garantir l’accès au chantier, à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux et à respecter les engagements financiers contractuels.

6. Garanties et réclamations

Les travaux réalisés par VM RENOV SWISS SARL bénéficient de la garantie légale en vigueur en Suisse. Les défauts doivent être signalés dans un délai de 7 jours après la réception des travaux, par écrit et avec preuve à l’appui.

7. Responsabilité

VM RENOV SWISS SARL décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, de pertes de bénéfices ou d’interruptions d’activité du client. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

8. Résiliation

En cas d’annulation injustifiée de la part du client, VM RENOV SWISS SARL se réserve le droit de facturer les frais engagés, voire l’intégralité du montant prévu si les travaux sont en cours ou terminés.

9. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VM RENOV SWISS SARL.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Lausanne, sous réserve d’un autre for imposé par la loi.

11. Coordonnées

VM RENOV SWISS SARL

Inhaber: Blazho Mitrev

Adresse: Route des Dragons 7 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Zeit: 08:00 - 20:00

Telefon: 076 265 35 90 / 076 767 10 36

Email: info@vmrenov.ch